Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 148
Versions de la disposition
148. Une installation pour le chauffage à l’huile de l’air d’une mine souterraine doit être:
1° pourvue de réservoirs situés à un niveau inférieur à celui des brûleurs;
2° conforme à la norme Code d’installation pour équipement de combustion d’huile, ACNOR B139-1976 et à son supplément intitulé Supplément no 1 à la norme B139-1976, Code d’installation pour équipement de combustion d’huile, ACNOR B139S1-1982.
